La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau.
DHA_2019VAL15180”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette...”
Brève description
La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Py, 75020 Paris
Description du marché:
“Contexte de l’opération:
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce...”
Description du marché
Contexte de l’opération:
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce site accueille l’Atelier de maintenance des trains (AMT) qui sera restructuré.
Caractéristiques principales de la mission:
Le présent accord-cadre à commandes mono-attributaire comprend les prestations de missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau. Les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine à exécuter au titre de l’accord-cadre se décomposent comme suit:
— la 1 mission sera l’occasion de stabiliser de concert le schéma urbain d’ensemble et la faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT) amené à être conservé ou intégré sur le site. La ville et la mairie du 20 arrondissement de Paris seront pleinement associées à l’ensemble de la réflexion du projet. Cette mission inclura également une forte dimension de concertation avec les riverains,
— les prestations de mission 1 concernant la réalisation d’un schéma directeur urbain, faisabilité fonctionnelle et technique de l’AMT et pilotage de concertation, sont les suivantes:
—— M1.1: stabilisation du projet urbain, schéma directeur urbain,
—— M1.2: faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT),
—— M1.3: mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et conseil (assurer l’opérationnalité du dispositif urbain proposé dans une logique d’aide à la décision pour le choix du scénario retenu),
—— M1.4: mission de concertation envers le public à toutes les étapes du projet,
—— M1.5: mission d’études sur les nuisances acoustiques en lien avec les programmes immobiliers futurs et l’activité RATP (mission acoustique),
—— M1.6: fiches de lots pour les différents programmes immobiliers définissant les constructibilités particulières aux différents programmes afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère, et architecturale de chaque lot,
— la 2 mission correspond à l’approfondissement du scénario qui sera retenu à l’issue de la mission 1. Elle interviendra en parallèle des études de Maîtrise d’œuvre (MOE) en phase d’études d'avant-projet de l’AMT. Les prestations de mission 2 concernant le montage de l’opération, permis d’aménager et fiches de lots, sont les suivantes:
— M2.1: approfondissement du schéma urbain retenu avec 1 niveau de rendu des études d'avant-projet sommaire (APS) et rédaction du programme urbain,
— M2.2: suite de la mission de concertation et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage (MOA) dans la concertation,
— M2.3: Permis d’aménager (PA) et étude d’impact,
— M2.4: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique (acoustique, SSI, ICPE, prévention incendie),
— M2.5: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les Études d’esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS) et études d'Avant-projet définitif (APD) de l’atelier de maintenance des trains (AMT),
— Les prestations de mission 3 concernant le suivi de la coordination architecturale urbaine des différents programmes, sont les suivantes:
— M3.1: synthèse et coordination technique (coordination du projet et activités RATP avec l’ensemble des projets tiers en interface),
— M3.2: mission de suivi et de coordination architecturale des différents programmes réalisée dans le cadre du projet d’ensemble sur l’assiette RATP,
— M3.3: communication (assurer la cohérence globale de la communication de la Maîtrise d’œuvre (MOE),
— M3.4: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les missions d’études de projet (PRO), d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l’Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la Garantie de parfait achèvement (GPA) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon les critères de sélection suivants:
— critère 1 qualification et qualité de l'équipe candidate...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon les critères de sélection suivants:
— critère 1 qualification et qualité de l'équipe candidate (moyens des candidats et organisation du groupement affectés à cette étude), pour 1 poids de 50 %,
— critère 2 qualité des références fournies (démonstration de l’expérience du groupement candidat dans le cadre d’opérations de caractéristiques et de complexité équivalentes), pour 1 poids de 50 %.
La RATP procédera à 1 classement et à la sélection des 4 candidats retenus au regard des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d’entreprises,
— pour chaque membre du groupement, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l’objet du marché au cours des CINQ (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En complément des éléments susmentionnés, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront sélectionner un dossier de références de l’urbaniste/architecte/paysagiste composé de TROIS (3) réalisations d’opérations significatives apportées à la connaissance de la RATP (plans, perspectives, représentations des projets) en cours de réalisation ou réalisés,
— deux (2) références pour chacun des membres du groupement,
— l’attestation d’assurance pour chaque membre du groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
— le(s) pouvoir(s) de signature(s) (le cas échéant),
— lettre de désignation du mandataire par le cotraitant en cas de groupement.
Rendu dossier du candidat:
En complément des éléments décrits précédemment, les candidats devront compléter le cadre de réponse intitulé « formulaire à compléter » joint au présent avis. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF (obligatoire), devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le document au format Excel est disponible à la section 1.8 « condition de participation - documents complémentaires à la candidature » du dossier de candidatures « AAC_3553 », « formulaire à compléter » (également disponible en pièces jointes).
Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du Règlement de la Consultation. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:
— urbaniste et architecte (carte d'inscription à l'ordre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:
— urbaniste et architecte (carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture à fournir),
— bureaux d’études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux d’études spécialisées en structures, en SSI, en préventionniste, en ICPE, en acoustique et vibratoire, en charge des traitements paysagers (agence de paysage), des questions environnementales et HQE, ainsi que la programmation urbaine et l’économie du projet,
— appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication et de concertation du projet urbain et la mise en place d’une GED.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement
— Ressources propres RATP.
Modalités de paiement:
— Les prix sont révisables,
— Paiement à 45 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement
— Ressources propres RATP.
Modalités de paiement:
— Les prix sont révisables,
— Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire)...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Dans ce cas, le mandataire devra impérativement être l’architecte.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire ».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte et urbaniste [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte et urbaniste [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France].
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“1) mandat de maîtrise d'ouvrage:
Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP...”
1) mandat de maîtrise d'ouvrage:
Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la RATP Real Estate pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération;
2) conditions de remise des candidatures:
2.1) le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au+33 1460951 72 ou via ratp@bravosolution.fr
– le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15180, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme.
À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens (RATP) — Département VAL, achats Généraux (HAG-Bâtiment) — Lac LC81, Bureau C8562 — 54 Quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8562.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles, 1 virus serait détecté, ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 236-580258 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau
DHA_2019VAL15180”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette...”
Brève description
La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4) de l'avis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-580258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à...”
Texte
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à...”
Texte
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 012-025188 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Elie Goncalves
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déclaration sans suite, accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de...”
Titre
Déclaration sans suite, accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau
DHA_2019VAL15180
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette...”
Brève description
La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Py, 75020 Paris.
Description du marché:
“Contexte de l’opération:
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce...”
Description du marché
Contexte de l’opération:
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce site accueille l’Atelier de maintenance des trains (AMT) qui sera restructuré.
Caractéristiques principales de la mission:
Le présent accord-cadre à commandes mono-attributaire comprend les prestations de missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau. Les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine à exécuter au titre de l’accord-cadre se décomposent comme suit:
— la 1 mission sera l’occasion de stabiliser de concert le schéma urbain d’ensemble et la faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT) amené à être conservé ou intégré sur le site. La ville et la mairie du 20 arrondissement de Paris seront pleinement associées à l’ensemble de la réflexion du projet. Cette mission inclura également une forte dimension de concertation avec les riverains.
— les prestations de mission 1 concernant la réalisation d’un schéma directeur urbain, faisabilité fonctionnelle et technique de l’AMT et pilotage de concertation, sont les suivantes:
—— M1.1: stabilisation du projet urbain, schéma directeur urbain,
—— M1.2: faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT),
—— M1.3: mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et conseil (assurer l’opérationnalité du dispositif urbain proposé dans une logique d’aide à la décision pour le choix du scénario retenu),
—— M1.4: mission de concertation envers le public à toutes les étapes du projet,
—— M1.5: mission d’études sur les nuisances acoustiques en lien avec les programmes immobiliers futurs et l’activité RATP (mission acoustique),
—— M1.6: fiches de lots pour les différents programmes immobiliers définissant les constructibilités particulières aux différents programmes afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère, et architecturale de chaque lot,
— la 2 mission correspond à l’approfondissement du scénario qui sera retenu à l’issue de la mission 1. Elle interviendra en parallèle des études de Maîtrise d’œuvre (MOE) en phase d’études d'avant-projet de l’AMT. Les prestations de mission 2 concernant le montage de l’opération, permis d’aménager et fiches de lots, sont les suivantes:
—— M2.1: approfondissement du schéma urbain retenu avec un niveau de rendu des études d'Avant-projet sommaire (APS) et rédaction du programme urbain,
—— M2.2: suite de la mission de concertation et accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage (MOA) dans la concertation,
—— M2.3: Permis d’aménager (PA) et étude d’impact,
—— M2.4: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique (acoustique, SSI, ICPE, prévention incendie),
—— M2.5: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les études d’Esquisse (ESQ), les études d'Avant-projet sommaire (APS) et études d'Avant-projet définitif (APD) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).
— les prestations de mission 3 concernant le suivi de la coordination architecturale urbaine des différents programmes, sont les suivantes:
—— M3.1: synthèse et coordination technique (coordination du projet et activités RATP avec l’ensemble des projets tiers en interface),
——M3.2: mission de suivi et de coordination architecturale des différents programmes réalisée dans le cadre du projet d’ensemble sur l’assiette RATP,
—— M3.3: communication (assurer la cohérence globale de la communication de la Maîtrise d’œuvre (MOE).
—— M3.4: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les missions d’études de Projet (PRO), d’Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l’Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la Garantie de parfait achèvement (GPA) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).
Afficher plus
Informations complémentaires: C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-580258
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: sans suite
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 029-068618 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Personne de contact: Hélène Lhez
Téléphone: +33 158786127📞
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes avec montant minimal/maximal d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration...”
Titre
Accord-cadre à commandes avec montant minimal/maximal d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau à Paris 20.
DHA_2020MOP15534
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Brève description:
“La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site RATP Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette...”
Brève description
La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site RATP Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour réfléchir plus largement à un nouveau schéma d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 255 200 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Description du marché:
“Le projet, objet de cette consultation de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine, a pour fait générateur le besoin de renouveler...”
Description du marché
Le projet, objet de cette consultation de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine, a pour fait générateur le besoin de renouveler l’Atelier de maintenance des trains (AMT) sur le site RATP de Saint-Fargeau, rendu nécessaire par l’arrivée future d’une nouvelle génération de matériel roulant (horizon 2028) et les nouvelles spécificités d’intervention associées. En effet, les bâtiments existants ne permettront plus de répondre aux nouvelles exigences techniques.
De plus, l’Atelier de maintenance des équipements (AME) actuellement présent sur le site, est en cours de relocalisation dans le 15 arrondissement et sera relocalisé d’ici le 1.1.2023, libérant ainsi une vaste emprise constructible sur la rue de la Py. D’autres fonctions RATP, comme explicitées dans le CCTP, pourront également être déplacés.
Caractéristiques principales de la mission:
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre, à bons de commandes mono-attributaire, à montant minimum et maximum ayant pour objet les de prestations de services décrites ci-dessous:
Pour le montant minimum:
Mission 1:
— réalisation d’un schéma d’orientations urbaines sur l’ensemble du foncier RATP.
Mission 2:
— réalisation d’un cahier de recommandations urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques et des fiches de lots.
Mission 3:
— Faisabilité fonctionnelle, niveau ESQ de l’AMT
Mission 4:
— accompagnement et coordination avec le MOE de l’AMT.
Mission 5:
— accompagnement et assistance à la concertation et communication du projet.
Pour le montant maximal:
Les missions 1 à 5, plus les missions suivantes:
Mission 6:
— accompagnement, conseil et rédaction pour les autorisations d’urbanismes, réglementaires et environnementales.
Mission 7:
— accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage (MOA) dans le choix des maîtres d’œuvre des différents lots.
Mission 8:
— phase études: suivi et coordination urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques.
Mission 9:
— phase travaux: suivi et coordination urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques.
Mission 10:
— mission de MOE de l’espace vert, de la dalle de couverture des voies et de VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thématique urbaine architecturale paysagère et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“CTA C62 maîtrise d'œuvre et C61 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”
Informations complémentaires
CTA C62 maîtrise d'œuvre et C61 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Attribution du marché
Numéro de contrat: MOP200069
Titre:
“Operation de restructuration et-de valorisation du site RATP Saint-Fargeau — mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: H2O architectes
Numéro d'enregistrement national: 480 959 774
Adresse postale: 11 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Olm
Numéro d'enregistrement national: 480650068
Adresse postale: 14 passage Planchard
Code postal: 75020
Nom: Omnium général d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 384 000 907
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: S2T ingénierie de la construction durable
Numéro d'enregistrement national: 510 411 200
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Casso & associés
Numéro d'enregistrement national: 428 258 529
Adresse postale: Immeuble le Valmy 18 avenue Léon Gaumont
Nom: EODD ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 383812666
Adresse postale: Centre Leon Blum — 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
Nom: Altia
Numéro d'enregistrement national: 409 616 810
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Nom: Le Sens de la Ville
Numéro d'enregistrement national: 809279961
Adresse postale: 3 rue Laurence Savart
Nom: Vpeas
Numéro d'enregistrement national: 509 653 440
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 823 822 291
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mande
Code postal: 75012
Nom: IDOX France
Numéro d'enregistrement national: 429982945
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 255 200 💰