Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations...”
Brève description
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations...”
Description du marché
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 245-603420 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
20-AC-FCS-01
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-AC-FCS-01
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam SAS
Numéro d'enregistrement national: 78999935600056
Adresse postale: 31 bis boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 071-169274 (2020-04-07)