Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AICL SAS
• Safege

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: flora.boutin@eau17.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550586
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

1) marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, comprenant les éléments de mission suivants: DIAG (études de diagnostic), PRO (études de projet), ACT (assistance à la passation des marchés hors accord-cadre à bons de commande de travaux), VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception);

2) assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire à commande pour les travaux de renouvellement, renforcement et aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.

L'accord-cadre de travaux sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés). L'accord-cadre de travaux concernera le périmètre de l'Île de Ré.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fera pas l'objet d'une notification de la part du maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de non reconduction, le maître d'ouvrage notifiera sa décision un mois avant la date anniversaire de la passation du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Ré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par le Syndicat des eaux, Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil départemental 17 et de l'agence de l'eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 224-550586 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'île de Ré.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EAU 17
Adresse postale: www.eau17.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-211021
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-550586
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Safège
Adresse postale: 116 cours Paul Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Aicl sas
Adresse postale: 6 rue de la Fontaine
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 088-211021 (2020-05-04)

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