Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Ré.
Description du marché:
“1) marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable...”
Description du marché
1) marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, comprenant les éléments de mission suivants: DIAG (études de diagnostic), PRO (études de projet), ACT (assistance à la passation des marchés hors accord-cadre à bons de commande de travaux), VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception);
2) assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire à commande pour les travaux de renouvellement, renforcement et aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
L'accord-cadre de travaux sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés). L'accord-cadre de travaux concernera le périmètre de l'Île de Ré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fera pas l'objet d'une notification...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fera pas l'objet d'une notification de la part du maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de non reconduction, le maître d'ouvrage notifiera sa décision un mois avant la date anniversaire de la passation du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par le Syndicat des eaux, Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par le Syndicat des eaux, Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil départemental 17 et de l'agence de l'eau.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 224-550586 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EAU 17
Adresse postale: www.eau17.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'île de Ré
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'île de Ré.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'île de Ré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20036
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: 116 cours Paul Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aicl sas
Adresse postale: 6 rue de la Fontaine
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Source: OJS 2020/S 088-211021 (2020-05-04)