Accord-cadre à bons de commande relatif à la désignation de géomètres-experts

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bons de commande relatif à la désignation de géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 1-19s0007
Brève description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la désignation de géomètres-experts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046078
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.5.2019. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — justificatifs candidature: —— lettre de candidature (DC1), —— déclaration du candidat (DC2), — assurances en cours de validité, —— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois, —— attestations fiscales et sociales à jour, — justificatifs offre: —— acte d'engagement, —— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée, —— annexe informatique et liberté, —— bordereau de prix unitaire, —— mémoire technique, —— document complémentaire à l'initiative du candidat — CCP. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: — les prestations ne font intervenir qu'un seul domaine de compétence. Cependant, la charge de travail permet de rendre ce lot unique multi-attributaire. En ce sens, 4 candidats sont susceptibles de se voir attribuer le marché, — les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques concernant les points suivants: les solutions proposées pour établir un planning cohérent et efficient à l'appui de moyens matériels et humains satisfaisants. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et d'information
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320169589 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.5.2019.
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
— autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature (DC1),
—— déclaration du candidat (DC2),
— assurances en cours de validité,
—— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
—— attestations fiscales et sociales à jour,
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement,
—— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée,
—— annexe informatique et liberté,
—— bordereau de prix unitaire,
—— mémoire technique,
—— document complémentaire à l'initiative du candidat — CCP.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:
— les prestations ne font intervenir qu'un seul domaine de compétence. Cependant, la charge de travail permet de rendre ce lot unique multi-attributaire. En ce sens, 4 candidats sont susceptibles de se voir attribuer le marché,
— les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques concernant les points suivants: les solutions proposées pour établir un planning cohérent et efficient à l'appui de moyens matériels et humains satisfaisants.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille.
Source: OJS 2019/S 021-046078 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201583
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046078
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne dispose pas de seuil minimum ni de seuil maximum. Le montant précisé de 1 000 000,00 EUR HT n'est qu'estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Berlem
Adresse postale: 9 rue Nain
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Nom: Despagne-Maes
Adresse postale: 36 rue des Pyramides
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Mageo Morel Associés
Adresse postale: 51 bd de Strasbourg — CS 60029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 .4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
Source: OJS 2019/S 084-201583 (2019-04-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Cabinet Berlem Despagne-Maes Geosat Magéo Morel associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique