Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.5.2019.
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
— autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature (DC1),
—— déclaration du candidat (DC2),
— assurances en cours de validité,
—— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
—— attestations fiscales et sociales à jour,
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement,
—— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée,
—— annexe informatique et liberté,
—— bordereau de prix unitaire,
—— mémoire technique,
—— document complémentaire à l'initiative du candidat — CCP.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:
— les prestations ne font intervenir qu'un seul domaine de compétence. Cependant, la charge de travail permet de rendre ce lot unique multi-attributaire. En ce sens, 4 candidats sont susceptibles de se voir attribuer le marché,
— les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques concernant les points suivants: les solutions proposées pour établir un planning cohérent et efficient à l'appui de moyens matériels et humains satisfaisants.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
URL:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.