Accord-Cadre à bons de commande pour le suivi de la qualité des cours d'eau du Pays Basque

CA du Pays Basque

Les prestations consistent selon les lots en la réalisation de:
— prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro- invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons,
— analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micro polluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées,
— transmission des résultats, bilan et interprétation des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoma
• Laboratoires des Pyrénées et des Landes

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019_elmn_0077
Brève description:

Les prestations consistent selon les lots en la réalisation de: — prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro- invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons, — analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micro polluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées, — transmission des résultats, bilan et interprétation des résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620610
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Minimum: 60 000 EUR Ht — maximum: 100 000 EUR Ht pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent selon les lots en la réalisation de:

— prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro- invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons,

— analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micro polluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées,

— transmission des résultats, bilan et interprétation des résultats.

Intitulé du lot: Suivi physico chimique et bactériologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi physico chimique et bactériologique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.clause de reconduction anticipée.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Minimum: 60 000 EUR Ht — maximum: 100 000 EUR Ht pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Suivi phytosanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi phytosanitaire.
Informations complémentaires:

Minimum: 15 000 EUR Ht — maximum: 25 000 EUR Ht pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Suivi biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi biologique
Informations complémentaires:

Minimum: 5 000 EUR Ht — maximum: 8 000 EUR Ht pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; les attestations d'accréditation Cofrac doivent être fournies pour les prestations demandées au Cctp prouvant la compétence technique du laboratoire pour:

— les activités d'échantillonnage d'eaux superficielles continentales en vue d'analyse physico-chimiques, bactériologiques et chimiques (Cf. Paramètres du Cctp),

— les activités d'analyses des eaux échantillonnées pour les paramètres indiqués au Cctp,

— pour le prélèvement et l'analyse de macro invertébrés et diatomées en petit et moyen cours d'eau. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subvention Agence de l'eau Adour Garonne.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ 0151 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pays Basque-Service de la commande publique 15 avenue Marechal foch, CS 88507 64185 Bayonne cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620610 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent selon les lots en la réalisation de: — prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro-invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons; — analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micropolluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées; — transmission des résultats, bilan et interprétation des résultats.

Valeur totale du marché: 97 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126673
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620610
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Minimum: 60 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro-invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons;

— analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micropolluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées;

Intitulé du lot: Suivi physico-chimique et bactériologique
Brève description: Suivi physico-chimique et bactériologique.
Informations complémentaires:

Minimum: 60 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 25 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Brève description: Suivi biologique.
Informations complémentaires:

Minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 8 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: 88 rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 69 912 EUR 💰
19 348 EUR 💰
Nom: Ecoma
Adresse postale: 45 bis boulevard Coste Baills
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 8 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants annuels non contractuels par lot. Les montants indiqués par lot correspondent au montant total annuel du DQE non contractuel. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:

— lot 1: mini 60 000 EUR HT/an — maxi 100 000 EUR HT/an;

— lot 2: mini 15 000 EUR HT/an — maxi 25 000 EUR HT/an;

— lot 3: mini 5 000 EUR HT/an — maxi 8 000 EUR HT/an.

Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 053-126673 (2020-03-12)

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