Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement — Années 2019-2022
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7e étage, BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5, Delphine Teill, Poste: +33 581917342
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Adresse postale:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction du cycle de l'eau domaine gestion de l'assainissement — 1 place de la Légion d'Honneur, 31505...”
Adresse postale
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction du cycle de l'eau domaine gestion de l'assainissement — 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Jérôme Hervier, poste: +33 581917389
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement — Années 2019-2022
18M361AO-DT/NF-
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 37 communes de Toulouse Métropole
Description du marché:
“Cet accord-cadre, relatif à la réalisation des prestations de contrôles de réception de travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages...”
Description du marché
Cet accord-cadre, relatif à la réalisation des prestations de contrôles de réception de travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement, s'exécutera sur les 37 communes de Toulouse Métropole. Ces contrôles concernent les domaines suivants:
— compactage des tranchées,
— étanchéité des réseaux,
— inspection télévisuelle ou visuelle des réseaux,
— les essais de flexions sur les gaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser la date du 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Toutefois, à partir du 1.1.2020, le volume estimé d'opérations...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Toutefois, à partir du 1.1.2020, le volume estimé d'opérations doublera avec un nombre d'opération de contrôle de réception annuel estimé à 90.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation). Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— accréditation Cofrac.
— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises,
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des opérations en zones urbaine et rurale. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Avance prévue: 5%
— aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, Hana Zarevucka. Tél.: +33 562276553 mail.: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 018-038794 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement — années 2019-2022
18M361AO-DT/NF-
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 37 communes de Toulouse Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M218
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement — années 2019-2022 — 18m361ao
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS Activité Hydrocurage & Inspection — Agence de Toulouse
Adresse postale: 3 rue Colomies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 096-232686 (2019-05-16)