Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France

MEEDDM

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'études et de gestion de l'environnement et des déchets (SEGED)

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DiRIF-AOO-ASS-ENV
Brève description:

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.le-guen@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418993&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115303
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif par bon de commande: 8 000 EUR par année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en île-de-france. principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction d'une année.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val-de-Marne, Val d'Oise, Seine-et- Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— e formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

—le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— les bureaux d'études candidats devront être signataires de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale, établie par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Ils devront également apporter des certificats d'identité professionnelle Opqibi (https://www.opqibi.com) ou bien des références, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l' État.

Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (Ccap). Le règlement des comptes se fera sur la base de factures mensuelles en application des modalités fixées dans le CCAP.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le taux de 5 % sera porté à 20 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 57 du décret sus-mentionné.

Durée du marché: La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable pour une période supplémentaire de 1 an. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: DIRIF-AOO-ASS-ENV. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 050-115303 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500403
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115303
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France. Principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val-de-Marne, Val d'Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Société d'études et de gestion de l'environnement et des déchets (SEGED)
Adresse postale: Lot nº 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximim-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Www.seged-environnement.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 205-500403 (2019-10-21)

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