Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France
DiRIF-AOO-ASS-ENV
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, Val d'Oise, Seine-et- Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en île-de-france. principales missions: assistance...”
Description du marché
Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en île-de-france. principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction d'une année.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum ni...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif par bon de commande: 8 000 EUR par année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— e formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“—le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un...”
Liste et brève description des critères de sélection
—le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— l'indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— les bureaux d'études candidats devront être signataires de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale, établie par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Ils devront également apporter des certificats d'identité professionnelle Opqibi (https://www.opqibi.com) ou bien des références, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l' État.
Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées...”
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l' État.
Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (Ccap). Le règlement des comptes se fera sur la base de factures mensuelles en application des modalités fixées dans le CCAP.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le taux de 5 % sera porté à 20 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 57 du décret sus-mentionné.
Durée du marché: La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable pour une période supplémentaire de 1 an. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: DIRIF-AOO-ASS-ENV. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115303 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 198650
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 379640.50
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, Val d'Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France. Principales missions: assistance...”
Description du marché
Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France. Principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 33 072 00 223 94
Titre:
“Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études et de gestion de l'environnement et des déchets (SEGED)
Adresse postale: Lot nº 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximim-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159📞
Région: Var🏙️
URL: http://Www.seged-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 198650
Offre la plus élevée: 379640.50
Source: OJS 2019/S 205-500403 (2019-10-21)