Accord-cadre à bons de commande pour la mise en service de navettes reliant le littoral à la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0229
Brève description:

Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Adresse postale: 147 bd du Mercantour, Bâtiment Mounier — BP 3007 — 4e étage, bureau 427, de 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352502
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 — 1º) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR, minimum/an — 70 000 EUR (HT) maximum/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de prestations de services concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.

Description des options:

Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes + Département du Var (Fréjus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A. n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

B. être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard 48 heures avant l'heure du rendez-vous.

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes Maritimes, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 143-352502 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Adresse postale: 147 bd. du Mercantour, bâtiment Mounier, BP 3007, 4e étage, bureau 427, de 09:00 à 11:45, et 14:00 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073037
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352502
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR HT minimum/an — 70 000 EUR HT maximum/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes + département du Var (Fréjus).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Transport Renaudo, mandataire du groupement transport Renaudo/Riviera Destination
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@transportrenaudo.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Riviera Destination
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 031-073037 (2020-02-12)

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