Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore”
Adresse postale:
“147 bd du Mercantour, Bâtiment Mounier — BP 3007 — 4e étage, bureau 427, de 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:00”
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368📞
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr📧
Fax: +33 489042989 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise en service de navettes reliant le littoral à la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore
19S0229”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes + Département du Var (Fréjus).
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale...”
Description des options
Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 — 1º) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR, minimum/an — 70 000 EUR (HT) maximum/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A. n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B. être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1 «Le transport public de personnes» — articles L. 1421-1 et L. 1421-5. Le marché devra s'exécuter en conformité avec les normes routières applicables en matière de sécurité de circulation de personnes transportées et aux véhicules de transport en commun.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard...”
Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard 48 heures avant l'heure du rendez-vous.
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes Maritimes, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 143-352502 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore”
Adresse postale:
“147 bd. du Mercantour, bâtiment Mounier, BP 3007, 4e étage, bureau 427, de 09:00 à 11:45, et 14:00 à 16:00”
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 165280
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 247191.60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes + département du Var (Fréjus).
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R....”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR HT minimum/an — 70 000 EUR HT maximum/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0229L00
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise en service de navettes reliant le littoral à la vallée de la Vésubie et du Valdeblore”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Transport Renaudo, mandataire du groupement transport Renaudo/Riviera Destination”
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@transportrenaudo.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Riviera Destination
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 165280
Offre la plus élevée: 248191.60
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.1.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 031-073037 (2020-02-12)