Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance CPI-PF avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments communaux

Commune de Clichy-la-Garenne

La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• Commune de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Mazout › Fioul domestique
• Services de réparation et d'entretien
• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: SE19009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347546&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256197
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché comprend les prestations suivantes: — P1 — gestion de la fourniture du combustible, — P2 — maintenance et entretien courant, — P3 — gros entretien et renouvellement Les prestations seront réglées: —— d'une part, par des prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 — d'une part, par des prix unitaires pour les prestations de travaux hors P2, P3. La partie à bons de commande est fixée avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend les prestations suivantes:

— P1 — gestion de la fourniture du combustible,

— P2 — maintenance et entretien courant,

— P3 — gros entretien et renouvellement Les prestations seront réglées:

—— d'une part, par des prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 — d'une part, par des prix unitaires pour les prestations de travaux hors P2, P3.

La partie à bons de commande est fixée avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Tel: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 105-256197 (2019-05-29)

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