Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance CPI-PF avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments communaux
La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance CPI-PF avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance CPI-PF avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments communaux
SE19009
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1 — gestion de la fourniture du combustible,
— P2 — maintenance et entretien courant,
— P3 — gros entretien...”
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1 — gestion de la fourniture du combustible,
— P2 — maintenance et entretien courant,
— P3 — gros entretien et renouvellement Les prestations seront réglées:
—— d'une part, par des prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 — d'une part, par des prix unitaires pour les prestations de travaux hors P2, P3.
La partie à bons de commande est fixée avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Tel: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 105-256197 (2019-05-29)