Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de reprofilage de pistes pour la base de défense de Draguignan
DRSID Lyon
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins d'entretien des voiries non bitumées des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de travaux de reprofilage de piste et d'entretien des accessoires de voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-17 | Avis de marché |
| 2020-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du terrain
Numéro de référence: DAF_2019_000301
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ferraton@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272349 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495566
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Source: OJS 2019/S 204-495566 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du terrain
Numéro de référence: DAF_2019_000301
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins d'entretien des voiries non bitumées des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de travaux de reprofilage de piste et d'entretien des accessoires de voirie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ferraton@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272349 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495566
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires avec un montant minimum et maximum. Les prix sont fermes pour la 1
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Source: OJS 2019/S 204-495566 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291080
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495566
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Garnier pisan
Adresse postale: 130 chemin Rural no 11
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 120-291080 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291080
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495566
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Marché multi-attributaire:
— titulaire rang 1: Garnier Pisan — 130 chemin Rural n
— titulaire rang 2: Colas Midi Méditerranée — 193 allée S. Vauban — 83618 Frejus Cedex
— titulaire rang 3: Stéphane Tron TP — la Chaumette — 04140 Selonnet.
Montant (TTC) minimum du marché sur quatre ans: 960 000,00 EUR. Montant (TTC) maximum du marché sur quatre ans: 9 600 000,00 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Garnier pisan
Adresse postale: 130 chemin Rural no 11
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
Marché multi-attributaire:
— titulaire rang 1: Garnier Pisan — 130 chemin Rural n
— titulaire rang 2: Colas Midi Méditerranée — 193 allée S. Vauban — 83618 Frejus Cedex
— titulaire rang 3: Stéphane Tron TP — la Chaumette — 04140 Selonnet.
Montant (TTC) minimum du marché sur quatre ans: 960 000,00 EUR. Montant (TTC) maximum du marché sur quatre ans: 9 600 000,00 EUR.
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