Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan
DAF_2019_001592
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale ne pourra excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidatures hors DUME: les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité du candidat à traiter l'amiante ou lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité du candidat à traiter l'amiante ou lettre d'engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser les prestations. Fournir toutes les qualifications (ou équivalent) détenues relatives aux corps d'état objet du présent accord-cadre certification sous-section 4, le cas échéant attestations de capacité. Les éléments seront fournis au plus tard à l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
09:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à julie.ferraton@intradef.gouv.fr — le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
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Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
Source: OJS 2019/S 198-480225 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Brève description
— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
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Description du marché:
“— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Description du marché
— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'USID de Draguignan (ESID-19-333)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— en raison de l'expiration du délai de validité des offres mentionné dans l'acte d'engagement, la consultation est déclarée sans suite;
— une consultation...”
— en raison de l'expiration du délai de validité des offres mentionné dans l'acte d'engagement, la consultation est déclarée sans suite;
— une consultation similaire sera prochainement publiée sur la plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr).
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Adresse postale: 5, rue Jean Racine — CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine — CS 40510
Source: OJS 2020/S 115-278322 (2020-06-15)