Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lunchr

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 474812380 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey Agglomération 2019-46”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey Agglomération.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est d'1 an et ce à compter du 1.2.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois tacitement pour une durée d'1 an. La...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”

Liste et brève description des conditions

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Cette consultation est éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié). Ainsi en déposant une offre par ce dispositif, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Ils auront accès à un formulaire de candidature MPS à compléter. Ce formulaire sera pré-rempli grâce au numéro SIRET et permettra de:
— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro TVA infra communautaire, adresse),
— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, info greffe…) lancée en mode sécurisé par le profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,
— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,
— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices).
Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 166-406076 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey agglomération 2019-46”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR (HT) et un maximum de 150 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période initiale d'un...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406076

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-46
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurants pour Haut-Bugey agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunchr
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.lunchr.co 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 240-588611 (2019-12-09)

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