Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du Smgsevesc
L'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'œuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable de diamètre 0 mm à 1 000 mm sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an. L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire du Smgsevesc.
Le maître d'œuvre pourra se voir confier les missions suivantes: AVP, PRO, VISA, DET, OPC, AOR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le...”
Titre
Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du Smgsevesc
2019-01
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'œuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'œuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable de diamètre 0 mm à 1 000 mm sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an. L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire du Smgsevesc.
Le maître d'œuvre pourra se voir confier les missions suivantes: AVP, PRO, VISA, DET, OPC, AOR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an par tacite...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si l'acheteur public décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est une relance de la procédure nº 2018-05 qui a été déclarée sans suite par décision du 20.6.2018.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire...”
Liste et brève description des conditions
NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26.10.2016, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du Smgsevesc. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du Smgsevesc. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires.
Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP.
Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) délais d'exécution: le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de...”
a) délais d'exécution: le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le titulaire du marché se conformera aux délais d'exécution des prestations renseignés à l'article 11 du CCAP;
b) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;
c) estimation financière: l'estimation financière indiquée à l'article II.2.6) du présent avis concerne le montant annuel estimé pour les travaux;
d) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-020183 (2019-01-10)