Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-13 Avis de marché
2019-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Daniel Gibbes
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la collectivité de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la collectivité de Saint-Martin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1, lot 2.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction et validation du DCE, hors CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Il s'agit d'assister la collectivité de Saint-Martin dans la rédaction, la validation des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'assister la collectivité dans la rédaction des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 221-542434 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Marigot — BP 374
Personne de contact: Daniel Gibbes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de Saint-Martin.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-542434

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 120
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 4
Source: OJS 2019/S 225-552653 (2019-11-18)