Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre voirie sans paysagiste sur les 16 communes du Nord de l'Eurométropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre voirie sans paysagiste sur les 16 communes du Sud de l'Eurométropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre voirie avec paysagiste sur les 32 communes du Nord et du Sud de l'Eurométropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre renouvellement des réseaux d'eau potable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre renouvellement des réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications des références de l'équipe: paysagiste architecte en ouvrages d'arts, études de trafic, spécialiste en montage de dossiers d'études d'impact ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications des références de l'équipe: paysagiste architecte en ouvrages d'arts, études de trafic, spécialiste en montage de dossiers d'études d'impact ou d'enquêtes, ingénieur structures et ouvrages d'art, imagerie de synthèse (simulation 3d/photomontage), ingénieur voirie et réseaux divers, technicien/surveillance de chantier, spécialiste dans le déplacement des personnes à mobilité réduite, tous handicaps, dont notamment: déficience moteur, déficience visuelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité: 100 %. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0185.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 179-436100 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole
19EMS0185
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre voirie avec ou sans paysagiste, réseaux, eau potable et assainissement sur les communes de l'Eurométropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-436100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 185-451138 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-10-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 207-505721 (2019-10-21)