Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac

Oppidea — à l'Attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. Montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Oppidea — à l'Attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 11006 mission urbaniste
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033953
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de cet accord-cadre est portée à 8 ans minimum, pour des raisons de cohérences urbanistiques du projet parc de l'Escalette et qui est concomitant à la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération, prévue à ce jour fin 2026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des prestations:

— mission 1: mission de suivi urbain, paysager et architectural des espaces publics en coordination avec la maîtrise d'œuvre VRD,

— mission 2: établissement des fiches de lots,

— mission 3: participation à la sélection des promoteurs et/ou architectes,

— mission 4: suivi des îlots — contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des îlots cédés,

— mission 5: réunions,

— mission 6: missions complémentaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pibrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 11.2.2019 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 016-033953 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du Parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. — montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT, — montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPPIDEA-A l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330222
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033953
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du Parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac.

— montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT,

— montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité de la perception et de l'approbation des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité de la stratégie organisationnelle de l'équipe réalisant la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité des propositions méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité des documents/rendus de référence fournis au regard des enjeux de la mission
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900017
Adresse postale: Les belvédères — bâtiment b — 128 avenue de Fès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2019/S 134-330222 (2019-07-11)

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