Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. Montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac
11006 mission urbaniste”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. Montant minimum des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. Montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pibrac.
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations:
— mission 1: mission de suivi urbain, paysager et architectural des espaces publics en coordination avec la maîtrise...”
Description du marché
Nature et étendue des prestations:
— mission 1: mission de suivi urbain, paysager et architectural des espaces publics en coordination avec la maîtrise d'œuvre VRD,
— mission 2: établissement des fiches de lots,
— mission 3: participation à la sélection des promoteurs et/ou architectes,
— mission 4: suivi des îlots — contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des îlots cédés,
— mission 5: réunions,
— mission 6: missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de cet accord-cadre est portée à 8 ans minimum, pour des raisons de cohérences...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de cet accord-cadre est portée à 8 ans minimum, pour des raisons de cohérences urbanistiques du projet parc de l'Escalette et qui est concomitant à la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération, prévue à ce jour fin 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 11.2.2019 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2019/S 016-033953 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPPIDEA-A l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du Parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac
11006 mission urbaniste”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du Parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac.
— montant minimum des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du Parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac.
— montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT,
— montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité de la perception et de l'approbation des enjeux de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité de la stratégie organisationnelle de l'équipe réalisant la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité des propositions méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité des documents/rendus de référence fournis au regard des enjeux de la mission”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033953
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19-24118
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbaniste pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac.”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900017
Adresse postale: Les belvédères — bâtiment b — 128 avenue de Fès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2019/S 134-330222 (2019-07-11)