Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour la mise en souterrain de réseaux

Sigeif

La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (phase projet et phase réalisation) pour la réalisation des travaux de création et de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, sans minimum sans maximum. La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application combinée des articles 25 II 3 et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (phase projet et phase réalisation) pour la réalisation des travaux de création et de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, sans minimum sans maximum. La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application combinée des articles 25 II 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093254
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du Sigeif et de Enedis. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, sans minimum sans maximum. La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application combinée des articles 25 II 3

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de la concession électricité du Sigeif, matérialisée par la carte en annexe I du document de la consultation.

Conformément à la répartition de la maîtrise d'ouvrage, les travaux sont: sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif pour la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension et sous maîtrise d'ouvrage de Enedis pour la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.

Sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé conjointement avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, les travaux pourront également porter sur la création, le renouvellement ou la mise en souterrain des réseaux (éclairage public, communications électroniques, vidéo communication, électricité) et le renouvellement de diverses canalisations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.

Le groupement est constitué du Sigeif et de Enedis. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés.

Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093254 (2019-02-22)

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