La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (phase projet et phase réalisation) pour la réalisation des travaux de création et de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, sans minimum sans maximum. La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application combinée des articles 25 II 3 et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour la mise en souterrain de réseaux”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (phase projet et phase réalisation) pour la réalisation des travaux de création et...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (phase projet et phase réalisation) pour la réalisation des travaux de création et de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, sans minimum sans maximum. La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application combinée des articles 25 II 3 et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de la concession électricité du Sigeif, matérialisée par la carte en annexe I du document de la...”
Description du marché
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de la concession électricité du Sigeif, matérialisée par la carte en annexe I du document de la consultation.
Conformément à la répartition de la maîtrise d'ouvrage, les travaux sont: sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif pour la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension et sous maîtrise d'ouvrage de Enedis pour la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
Sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé conjointement avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, les travaux pourront également porter sur la création, le renouvellement ou la mise en souterrain des réseaux (éclairage public, communications électroniques, vidéo communication, électricité) et le renouvellement de diverses canalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le...”
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le groupement est constitué du Sigeif et de Enedis. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés.
Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-093254 (2019-02-22)