Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi environnementales — ZAC Malepère à Toulouse (opération nº 11012)

Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse Métropole — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et d'accompagnement, dans le périmètre de la ZAC Malepère, sur la phase 1 et la 1 année de la phase 2 opérationnelle (2022-2023), conformément aux mesures d'évitement, réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi énoncées en annexes 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté portant autorisation environnementale de la ZAC Malepère du 21.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 11012 - AMO Environnemental
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et d'accompagnement, dans le périmètre de la ZAC Malepère, sur la phase 1 et la 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse Métropole — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse postale: immeuble Riverside — 21 boulevard de la Marquette — BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268909
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et peut être téléchargé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative graphics, ...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com — en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 2.7.2019 une demande écrite, rédigée en langue française par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD — une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'accompagnement et de suivi environnementales — ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (opération nº 11012).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (opération nº 11012).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 21 boulevard de la Marquette — 31010 Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain et construction
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et peut être téléchargé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
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— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative graphics, ...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com — en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 2.7.2019 une demande écrite, rédigée en langue française par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD — une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 110-268909 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et d'accompagnement, dans le périmètre de la ZAC Malepère, sur la phase 1 et la première année de la phase 2 opérationnelle (2022-2023), conformément aux mesures d'évitement, réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi énoncées en annexes 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté portant autorisation environnementale de la ZAC Malepère du 21.1.2019.
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Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse métropole — à l'attention de M. Raphaël Catonnet
Adresse postale: Immeuble Riverside — 21 boulevard de la Marquette — BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508375
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268909
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche et compréhension de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience et compétence de l'équipe affectée
Méthode d'intervention que le candidat souhaite développer pour la mise en œuvre de la prestation y compris les interfaces avec la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Oréade Brèche
Numéro d'enregistrement national: 38511702300080
Adresse postale: 2480 l'Occitane — Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736262 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oreade-breche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 208-508375 (2019-10-24)
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Région:
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