Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi environnementales — ZAC Malepère à Toulouse (opération nº 11012)

Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse Métropole — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et d'accompagnement, dans le périmètre de la ZAC Malepère, sur la phase 1 et la 1 année de la phase 2 opérationnelle (2022-2023), conformément aux mesures d'évitement, réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi énoncées en annexes 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté portant autorisation environnementale de la ZAC Malepère du 21.1.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse Métropole — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet”
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Adresse postale: immeuble Riverside — 21 boulevard de la Marquette — BP 91003
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300 📞
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NKfxQCjhUD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain et construction

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi environnementales — ZAC Malepère à Toulouse (opération nº 11012) 11012 - AMO Environnemental”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (opération nº 11012).
Description du marché:
“Missions d'accompagnement et de suivi environnementales — ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (opération nº 11012).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 21 boulevard de la Marquette — 31010 Toulouse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et peut être téléchargé via le site internet:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2019/S 110-268909 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Oppidea, SEM d'aménagement de Toulouse métropole — à l'attention de M. Raphaël Catonnet”
Adresse postale: Immeuble Riverside — 21 boulevard de la Marquette — BP 91003

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — missions d'accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre des mesures de réduction, d'évitement, de compensation et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche et compréhension de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience et compétence de l'équipe affectée
Critère de qualité (nom):
“Méthode d'intervention que le candidat souhaite développer pour la mise en œuvre de la prestation y compris les interfaces avec la maîtrise d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/11012/070
Titre: Missions d'accompagnement et de suivi du volet environnemental de la ZAC
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oréade Brèche
Numéro d'enregistrement national: 38511702300080
Adresse postale: 2480 l'Occitane — Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736262 📞
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.oreade-breche.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 208-508375 (2019-10-24)