Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en aménagement

Agence des espaces verts

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables ou réglementaires de travaux divers en aménagement et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le suivi de marchés de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354326&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478800
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat; 2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), — les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon la mémoire méthodologique et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé selon le montant total du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 197-478800 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080789
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478800
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espace verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon le mémoire méthodologique et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingetec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 034-080789 (2020-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)