Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables ou réglementaires de travaux divers en aménagement et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le suivi de marchés de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en aménagement
19S0030”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables ou réglementaires de travaux divers en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables ou réglementaires de travaux divers en aménagement et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le suivi de marchés de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre.
Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée selon la mémoire méthodologique et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé selon le montant total du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), — les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au cahier des clauses...”
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 197-478800 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des Espaces Verts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée selon le mémoire méthodologique et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5423
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ingetec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
“Le marché peut être consulté à l'agence des espace verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 034-080789 (2020-02-14)