Accord-cadre multi-attributaires, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Estimation pour 1 an: lot 1, 200 000 EUR HT; lot 2, 200 000 EUR HT. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'études et d'ingénierie structure clos couvert et VRD
19fs-Rdp-0990-Q”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Estimation pour 1 an: lot 1, 200 000 EUR HT; lot 2,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Estimation pour 1 an: lot 1, 200 000 EUR HT; lot 2, 200 000 EUR HT. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Gironde Est.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gironde Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel minimal de 100 000 EUR HT sera exigé;
4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
7) une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
8) le candidat fournira obligatoirement, les qualifications Opqibi ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'une structure d'ingénierie pour réaliser les prestations suivantes: qualification 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes (comprenant de facto la qualification 1201: étude de fondations complexes), qualification 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courant pièces constituant l'offre;
9) l'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) établis pour chacun des lots selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);
10) le détail quantitatif estimatif complété, pour chacun des lots (fichier nommé DQE) (document non contractuel).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 098-237488 (2019-05-20)