Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social renforcé — relance du lot 05 suite à l'infructuosité de la précédente consultation
2r 2018118”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social renforcé — secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15.4.2020 .Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15.4.2020 .Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an (terme définitif =15.4.2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2R 2018118.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 169-413222 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines
Description
Description du marché:
“Accompagnement social renforcé — secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 30 rue du Docteur Roux
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 💰
“Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond...”
Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond au montant cumulé du prix unitaire d'un diagnostic et du prix unitaire de 1 mois d'accompagnement.
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Source: OJS 2019/S 236-579369 (2019-12-03)