L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet de permettre au Resah, agissant à la fois pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2, 1º du code, d'acquérir des prestations de conseil dans le domaine de l'achat d'énergie, des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et de l'efficacité énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseil dans le domaine de l'achat d'énergie, des certificats d'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique
2019-095”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet de permettre au Resah, agissant à la fois pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat au sens...”
Brève description
L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet de permettre au Resah, agissant à la fois pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2, 1º du code, d'acquérir des prestations de conseil dans le domaine de l'achat d'énergie, des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et de l'efficacité énergétique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseils pour la passation et le suivi d'exécution des marchés de fourniture d'énergie et de valorisation des CEE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accompagnement et conseils pour la passation et le suivi d'exécution des marchés de fourniture d'énergie et de valorisation des CEE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximal de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le lot peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximal de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
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Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseils pour la passation, le suivi d'exécution des marchés d'efficacité énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“Accompagnement et conseils pour la passation, le suivi d'exécution des marchés d'efficacité énergétique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le lot peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximal de l'accord-cadre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le lot peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximal de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-377243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 177-431942 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet de permettre au Resah, agissant à la fois pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat au sens...”
Brève description
L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet de permettre au Resah, agissant à la fois pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir des prestations de conseil dans le domaine de l'achat d'énergie, des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et de l'efficacité énergétique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée (méthode, organisation, délais et livrables)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement et conseils pour la passation et le suivi d'exécution des marchés de fourniture d'énergie et de valorisation des CEE”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Turpea
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://turpea.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement et conseils pour la passation et le suivi d'exécution des marchés d'efficacité énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor Développement
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
URL: https://www.afnor.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le marché étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif. Le marché objet du présent avis...”
Le marché étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à Gip Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 022-049400 (2020-01-30)