Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-novembre 2019. Il s'agit d'un marché comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1 — composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, permettant d'apprécier la couverture du besoin en termes d'expertise aussi bien en matière de reclassement que de création d'entreprise ainsi que l'expérience de l'accompagnement des différents types de population (cadres, non cadres et cadres supérieurs): 70 %,
— sous-critère 2 — organisation, composition et expertise de l'équipe dédiée au pilotage et reporting des activités (comprenant les propositions de modèles de documents à mettre en place pour piloter la prestation): 10 %,
— sous-critère 3 — dispositif proposé pour répondre au besoin de couverture nationale (Locaux, solution digitale ?): 10 %,
— sous-critère 4: compréhension du contexte CDC: 10 %.
Les sous-critères d'analyse du critère prix sont les suivants:
— sous-critère 1: montant du DQE: 70 %,
— sous-critère 2: montant de la DPGF: 30 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://caissedesdepots.marches-publics.info Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure, en la classant sans suite, pour des motifs d'intérêt général. En particulier, le pouvoir adjudicateur pourra déclarer sans suite la procédure si un accord majoritaire des partenaires sociaux n'était pas obtenu et s'il n'était pas homologué par la Direccte.