Le présent accord-cadre a pour objet la construction de l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement. Elle se structure par l'inscription du bénéficiaire dans les étapes du parcours avec pour objectif le placement en emploi durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA
2019eeipri693
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la construction de l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la construction de l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement. Elle se structure par l'inscription du bénéficiaire dans les étapes du parcours avec pour objectif le placement en emploi durable.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socioprofessionnel — territoire du Pôle insertion Drôme des collines, Royans, Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la construction de l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la construction de l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement. Elle se structure par l'inscription du bénéficiaire dans les étapes du parcours avec pour objectif le placement en emploi durable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 380 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socioprofessionnel - territoire du Pôle insertion du Grand valentinois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel des bons de commande: 475 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socioprofessionnel — territoire du Pôle insertion Vallée de la Drôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum des bons de commande: 225 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socioprofessionnel — territoire du Pôle insertion Montélimar-Marsanne-Dieulefit” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel des bons de commande: 215 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socioprofessionnel — territoire du Pôle insertion Tricastin-Baronnies” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 260 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum pour les bons de commande: 252 260 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socioprofessionnel — projets artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum de bons de commande: 55 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socioprofessionnel des Travailleurs non salariés (TNS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fous 1 an.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socioprofessionnel des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 100 000 EUR HT / an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics en errance - territoire de Tain l'hermitage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 6 000 EUR HT / an.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des publics en errance — territoire de Romans-Sur-Isère et Bourg-de-Péage” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 12 000 EUR HT / an.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics en errance — territoire de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 52 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics en errance — territoire de Crest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 22 000 EUR HT / an.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics en errance — territoire de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 8 000 EUR /An.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics en errance — territoire du Pôle d'insertion Nyons
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 350 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 19 350 EUR HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des publics en errance — territoire du Pôle insertion Montélimar — Marsanne — Dieulefit” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 45 500 EUR HT / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché,
— le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant de 1 600 000 EUR HT est celui correspondant à une année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 126-308623 (2019-07-01)