Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône — M. Christine Cauchard
Téléphone: +33 469654145📞
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-040 Études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais – Projet Ecocombust
AAIPR19-040”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Etudes d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le site de l'unité de production de Cordemais (Loire Atlantique).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.
Le cahier des...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.
Le cahier des prescriptions techniques est mis à disposition des candidats (cf. conditions d'accès à la section VI.3).
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, à l'exclusion des activités listées ci-après, sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement. Les activités pour lesquelles la sous-traitance est tolérée sont les activités géotechniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 4 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitude n 4 et n5 mentionnés en rubrique III.1.3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 4 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitude n 4 et n5 mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché.
En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur la capacité de mobilisation de l'équipe (en nombre/en temps) pour réaliser la prestation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 6 mois.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— le candidat doit indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou critères suivants:
1) Disposer de la certification ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001 ou MASE (sécurité), ou équivalents;
2) Disposer de la certification OPQIBI «génie civil, gros œuvre» et de la qualification 1219 «ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes»;
3) Démontrer sa compétence dans les 4 domaines techniques du marché: béton armé, charpente métallique, fondations/géotechnique, VRD routes,
4) Disposer d’un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins du marché; à titre d’illustration et au vu des REX précédents, a minima une équipe de 41 intervenants (1 chef de projet, 1 ingénieur sénior par domaine, 3 ingénieurs études béton, 3 ingénieurs études charpentes métalliques, 2 ingénieurs études fondations/géotechnique, 2 Ingénieurs études VRD routes, 1 chef de groupe du BE par domaine, 3 dessinateurs béton, 3 dessinateurs charpentes métalliques, 2 dessinateurs fondations/géotechnique, 2 dessinateurs VRD routes, 3 métreurs/projeteurs par domaine;
5) Présenter des références (en propre) de projets/réalisations techniques réalisés dans les domaines techniques du marché au cours des 3 dernières années (Nb/montant/durée);
6) Maîtriser la langue française (CV justifiant du niveau C2 du CECRL «cadre européen commun de référence pour les langues»).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077226 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077226 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Le cahier des prescriptions techniques est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information RFx_ 077226.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-437280 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — AAIP Rhône
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe — AAIP Rhône — M. Christine Cauchard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-040 — Études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais – Projet Ecocombust
AAIPR19-040”
Brève description:
“Études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le site de l'unité de production de Cordemais (Loire-Atlantique).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.
Le cahier des...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais dans le cadre du projet Ecocombust.
Le cahier des prescriptions techniques est mis à disposition des candidats (cf. conditions d'accès à la section VI.3)).
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, à l'exclusion des activités listées ci-après, sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement. Les activités pour lesquelles la sous-traitance est tolérée sont les activités géotechniques.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée de six mois.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-437280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AAIPR19-040
Titre:
“AAIPR19-040 Études d’exécution des ouvrages du génie civil sur l’UP Cordemais – projet Ecocombust”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 133-327871 (2020-07-09)