A13 — Viaduc de Guerville — aménagement section courante

Société SAPN

Marché d'aménagement de la section courante passé dans le cadre de l'opération relative aux travaux du Viaduc de Guerville sur l'autoroute A13. Le lot 1 comprend les travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale). Le lot 2 comprend les travaux de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: PA2019_272
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__coenpT0jG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135656
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-471390
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Codes CPV supplémentaires 45233221 & 45233210.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale).

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Codes CPV supplémentaires 45233221 & 45233210.
Intitulé du lot: Lot 2: travaux de signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de signalisation verticale.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viaduc de Guerville — Autoroute A13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— pour le lot 1:

—— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports),

—— FNTP 3121: trafic très important > autoroutes, voies express, voies rapides (trafic cumulé TC supérieur ou égal à 6) — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,

—— FNTP 3711: équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour),

—— FNTP 372: équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation,

—— FNTP 373: équipements de la route — pose d'équipements de sécurité.

— pour le lot 2:

—— FNTP 372: équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, les variantes sont autorisées sur le sujet suivant:

— réduction du nombre de coupure de circulation par sens d'autoroute:

—— le candidat pourra proposer une réduction du nombre de nuits de coupure de circulation par sens d'autoroute, défini à l'acte d'engagement (sans modification de la durée de la période de préparation), sans modification du contenu des prestations,

—— un basculement de circulation en lieu et place d'une coupure sera comptabilisé comme étant une coupure de circulation,

—— la nuit de réserve pour aléas de la phase 9a sera préservée,

—— le profil en travers à l'issue de chaque nuit de travaux devra impérativement compatible avec une remise en circulation de l'ensemble des voies, Le candidat doit présenter des actes d'engagement distincts pour l'offre de base et pour la variante. Chaque concurrent ne pourra proposer plus d'une seule offre variante. Les candidats présentant une variante, sans établir d'offre pour la solution de base, verront leur offre rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2019/S 059-135656 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3276258.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni, Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429942
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-135656
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viaduc de Guerville — autoroute A13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du nombre de coupure de circulation par sens d'autoroute
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 83

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 113 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78131
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Agilis
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud — ZAE du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3045927.8 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Signalisation pose maintenance
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 230330.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 177-429942 (2019-09-09)

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