2019_pref49_cite_moe_batd
Préfecture de Maine-et-Loire
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux divers de sécurité, d'accessibilité, de ventilation et de pérennité de chauffage dans le bâtiment D de la cité administrative d'Angers (49).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
| 2020-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019_PREF49_CITE_MOE_BATD
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux divers de sécurité, d'accessibilité, de ventilation et de pérennité de chauffage dans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré
Code postal: 49934
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bbie@maine-et-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352535
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Tranche optionnelle prévue au marché (mission OPC).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cité administrative — bâtiment D — 15 bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers Cedex 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conditions relatives au marché”
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:”
“— origine du financement: État”
“— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“— les prix seront révisables,”
“— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:”
“— soit avec un prestataire unique,”
“— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
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“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
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“Situation juridique — références requises:”
“— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,”
“— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP.”
“À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics);”
“La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Afficher plus
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus. Les candidats...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Obligation de recourir à un architecte DPLG en application des dispositions du code de l'urbanisme.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et...”
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“— la qualité des références fournies par le candidat,”
“— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 143-352535 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019_PREF49_CITE_MOE_BATD
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux divers de sécurité, d'accessibilité, de ventilation et de pérennité de chauffage dans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré
Code postal: 49934
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bbie@maine-et-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352535
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Tranche optionnelle prévue au marché (mission OPC).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cité administrative — bâtiment D — 15 bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers Cedex 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conditions relatives au marché”
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:”
Afficher plus (17)
“— origine du financement: État”
“— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“— les prix seront révisables,”
“— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:”
“— soit avec un prestataire unique,”
“— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
“Situation juridique — références requises:”
“— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,”
“— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP.”
“À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics);”
“La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus. Les candidats...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Obligation de recourir à un architecte DPLG en application des dispositions du code de l'urbanisme.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et...”
“— la qualité des références fournies par le candidat,”
Afficher plus (1)
“— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.”
Date d'envoi des invitations: 2019-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442621&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 143-352535 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation partielle du bâtiment D de la cité administrative.”
Valeur totale du marché: 98 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bbie@maine-et-loire.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017522
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352535
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“AAPC publié au JOUE le 29.7.2019. Réf: 2019_pref49_cite_moe_batd.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodes
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SARL Architecte Fardin
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: SARL Arest
SARL Batel
Valeur totale du marché: 98 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“AAPC publié au JOUE le 29.7.2019.”
“Réf: 2019_pref49_cite_moe_batd.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 009-017522 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation partielle du bâtiment D de la cité administrative.”
Valeur totale du marché: 98 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bbie@maine-et-loire.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017522
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352535
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“AAPC publié au JOUE le 29.7.2019. Réf: 2019_pref49_cite_moe_batd.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodes
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SARL Architecte Fardin
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: SARL Arest
SARL Batel
Valeur totale du marché: 98 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“AAPC publié au JOUE le 29.7.2019.”
“Réf: 2019_pref49_cite_moe_batd.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 009-017522 (2020-01-10)
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