2019-pfranorm-diaamiante
Prefecture Normandie
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition, de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens visuels après travaux pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurofins Cebat
- • ITGA (Institut technique des gaz et de l'air)
- • Qualiconsult Exploitation
- • Qualiconsult immobilier (mandataire)
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2020-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2019-PFRANORM-DIAAMIANTE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154654
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 24 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Eure
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Orne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Seine-Maritime
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Calvados
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Eure
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Seine-Maritime
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154654 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2019-PFRANORM-DIAAMIANTE
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition, de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens visuels après travaux pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics membres du groupement.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154654
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens visuels après travaux pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 24 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Eure
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Orne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Seine-Maritime
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Calvados
Numéro du lot: 7
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans le Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Eure
Numéro du lot: 8
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans l'Eure.
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Numéro du lot: 9
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô.
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville
Numéro du lot: 10
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville.
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Orne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans l'Orne.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Seine-Maritime
Numéro du lot: 12
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés en Seine-Maritime.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Calvados.
Eure.
Avranches, Coutances et Saint-Lô.
Cherbourg-Octeville.
Orne.
Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Formation risque amiante sous-section 4 (SS4), certification avec mention conforme à l'arrêté du 25.7.2016 et l'accréditation pour le domaine de l'amiante Cofrac : pour les lots 1 à 6 : lab ref 26, lab ref 28 et HP env ou équivalents ; pour les lots 7 à 12 : lab GTA 44 (ex-prg 144) ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154654 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139427
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154654
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Eure
Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Orne
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Qualiconsult immobilier (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 490 676 293 00080
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart, Bât. E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: ITGA (Institut technique des gaz et de l'air)
Numéro d'enregistrement national: 394 082 697 00332
Adresse postale: rue de la Terre Adélie, parc Edonia, Bât. R
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.itga.fr/ 🌏
Nom: Eurofins Cebat
Numéro d'enregistrement national: 441 675 451 00054
Adresse postale: 1294 rue Achille Pères, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Immobilier (mandataire)
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Source: OJS 2020/S 058-139427 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139427
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154654
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Eure
Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Orne
Brève description:
Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du groupement implantés dans l arrondissement de Cherbourg-Octeville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Qualiconsult immobilier (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 490 676 293 00080
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart, Bât. E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: ITGA (Institut technique des gaz et de l'air)
Numéro d'enregistrement national: 394 082 697 00332
Adresse postale: rue de la Terre Adélie, parc Edonia, Bât. R
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.itga.fr/ 🌏
Nom: Eurofins Cebat
Numéro d'enregistrement national: 441 675 451 00054
Adresse postale: 1294 rue Achille Pères, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Immobilier (mandataire)
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Source: OJS 2020/S 058-139427 (2020-03-19)
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