2019-pfranorm-diaamiante

Prefecture Normandie

Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition, de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens visuels après travaux pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture Normandie
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423214&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019-pfranorm-diaamiante 2019-PFRANORM-DIAAMIANTE
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition, de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Description du marché:
“Réalisation de mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante, d'examens visuels après travaux pour l'ensemble des services de l'état et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 24 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avranches, Coutances et Saint-Lô.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-Octeville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussièrement et examens visuels après travaux dans le département Seine-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans le département Seine-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Formation risque amiante sous-section 4 (SS4), certification avec mention conforme à l'arrêté du 25.7.2016 et l'accréditation pour le domaine de l'amiante...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154654 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Eure”
Titre:
“Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô”
Titre:
“Mesures d'empoussierement et examens visuels après travaux dans le département Orne”
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154654

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux dans le Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 490 676 293 00080
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart, Bât. E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: ITGA (Institut technique des gaz et de l'air)
Numéro d'enregistrement national: 394 082 697 00332
Adresse postale: rue de la Terre Adélie, parc Edonia, Bât. R
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.itga.fr/ 🌏
Nom: Eurofins Cebat
Numéro d'enregistrement national: 441 675 451 00054
Adresse postale: 1294 rue Achille Pères, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux dans l'Eure”
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux dans les arrondissements d'avranches, Coutances et Saint-Lô”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux dans l'Orne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mesures d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante et examens visuels après travaux en Seine-Maritime”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du...”    Afficher plus

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô”

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville”

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Repérages amiante avant travaux, repérages amiante avant démolition pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics membres du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139427 (2020-03-19)