2019 Eund: action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles et assimilées présentes sur le territoire du Siare

SIARE

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés, afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel. L'accord-cadre sera conclu avec un minimum exprimé en quantité (au minimum 20 contrôles par année d'exécution de l'accord-cadre: contre-visite, visite initiale ou autre visite sur site). Pas de maximum. Voir description détaillée des prestations dans le CCTP et le BP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070 📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019 Eund: action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles et assimilées présentes sur le territoire du...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix (BP) et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an. Reconductible 3 fois au maximum, selon conditions fixées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siare.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227396 (2019-05-14)