2019/19 Travaux de construction de la voie POS V31

Ville de Pertuis

2019/19 Travaux de construction de la voie POS V31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2019/19 Travaux de construction de la voie POS V31.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de ponts routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-278814
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Variantes exigées lot 4: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot 4: entretien deuxième année. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Terrassements généraux
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Voiries et réseaux divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrage d'art.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires:

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Intitulé du lot: Réseaux EU et AEP
Numéro du lot: 5
Brève description: Réseaux EU et AEP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1),

— l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.garantie à 1

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix actualisables.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr nº identifiant: 2184008930.

Offre électronique obligatoire, signature électronique pour le candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 114-278814 (2019-06-12)

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