Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019/19 Travaux de construction de la voie POS V31
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019/19 Travaux de construction de la voie POS V31.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Terrassements généraux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Voiries et réseaux divers.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Description du marché: Ouvrage d'art.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires:
“Variantes exigées lot 4: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes...”
Informations complémentaires
Variantes exigées lot 4: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot 4: entretien deuxième année.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1),
— l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Avance de 5 % accordée dans les...”
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr nº identifiant: 2184008930.
Offre électronique obligatoire, signature électronique pour le candidat retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2019/S 114-278814 (2019-06-12)