2019/050 — mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles

Ville de Vernon

Mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles. Dans le cadre de la Seine à vélo, la présente consultation de mission de maîtrise d'œuvre, lancée en marché ordinaire et en accord-cadre mono-attributaire, concerne la rénovation intérieure du château des Tourelles. Le marché ordinaire concerne: la phase diagnostic, faisabilité et estimation financière. À l'issu du diagnostic, pourront être lancés pour les missions de maîtrise d'œuvre 3 marchés subséquents:
— aménagement du rez-de chaussée,
— aménagement du 1 étage,
— aménagement du 2 étage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles. Dans le cadre de la Seine à vélo, la présente consultation de mission de maîtrise d'œuvre, lancée en marché ordinaire et en accord-cadre mono-attributaire, concerne la rénovation intérieure du château des Tourelles. Le marché ordinaire concerne: la phase diagnostic, faisabilité et estimation financière. À l'issu du diagnostic, pourront être lancés pour les missions de maîtrise d'œuvre 3 marchés subséquents: — aménagement du rez-de chaussée, — aménagement du 1 — aménagement du 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476364
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché est établi en: — marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global, — accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aménagement du rez-de chaussée,

— aménagement du 1

— aménagement du 2

Le marché est établi en:

— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global,

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est établi en:

— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,

— diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent et justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent la mise en concurrence. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est établi en:

— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global,

— accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre. L'accord-cadre débute à compter de la consultation du premier marché subséquent. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables mensuellement. Procédure en partie subventionnée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global pour une durée de 8 semaines - accord-cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre pour une durée de 4 ans à compter du lancement du premier marché subséquent

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation,

— une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre contact auprès de M. Gérard Carlus, Tél.: +33 625293769, gcarlus@vernon27.fr — Le candidat devra fournir dans son offre le justificatif de visite joint au dossier de consultation afin d'attester sa parfaite connaissance des lieux. Le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476364 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019/050 — mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles. Dans le cadre de la Seine à vélo, la présente consultation de mission de maîtrise d'œuvre, lancée en marché ordinaire et en accord-cadre mono-attributaire, concerne la rénovation intérieure du château des Tourelles. Le marché ordinaire concerne: la phase diagnostic, faisabilité et estimation financière. À l'issu du diagnostic, pourront être lancés pour les missions de maîtrise d'œuvre 3 marchés subséquents: — aménagement du rez-de chaussée, — aménagement du premier étage, — aménagement du deuxième étage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Barette — BP 903

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059524
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476364
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aménagement du premier étage,

— aménagement du deuxième étage.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre contact auprès de M. Gérard Carlus, Tél.: +33 625293769, gcarlus@vernon27.fr

Le candidat devra fournir dans son offre le justificatif de visite joint au dossier de consultation afin d'attester sa parfaite connaissance des lieux. Le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 026-059524 (2020-02-03)

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