Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76036
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
pfra@normandie.gouv.fr 📧
Région:
Normandie
🏙️
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417414&orgAcronyme=g6l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2018-pfra-normandie-archivage
2018-PFRA-NORMANDIE-ARCHIVAGE
Produits/services:
Services d'archivage
📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'État et des établissements publics en région Normandie.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (Seine-Maritime) et 27 (Eure)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'archivage
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
🏙️
Lieu d'exécution:
Eure
🏙️
Description du marché:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (Seine-Maritime) et 27 (Eure).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Calvados
🏙️
Lieu d'exécution:
Manche
🏙️
Lieu d'exécution:
Orne
🏙️
Description du marché:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne).”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (Seine-Maritime)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (Seine-Maritime).”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure).”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Basse-Normandie
🏙️
Description du marché:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados).”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche).”
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution:
Normandie
🏙️
Description du marché:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne).”
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (Seine-Maritime)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (Seine-Maritime).”
9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure).
1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados).”
1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche).
1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne).
1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rouen.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics pour la Normandie:”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 042-094915 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2018-PFRA-Normandie-Archivage
2018-PFRA-NORMANDIE-ARCHIVAGE
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'État et des établissements publics en région Normandie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 779 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne).”
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport d'archives pour le département 14 (Calvados)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport d'archives pour le département 50 (Manche)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport d'archives pur le département 61 (Orne)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (Seine-Maritime) et 27 (Eure)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Archives Systemes
Adresse postale: PA de Tournebride — 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France
🇫🇷
Région:
Pays de la Loire
🏙️
URL:
https://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) — 50 (Manche) — 61 (Orne)”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: PA de Tournebride — 20 rue de la Guillauderie — 44118, la Chevrolière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport d'archives pour le département 76 (Seine-Maritime)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle Attitude SAS
Adresse postale: 2/5 rue des Cateliers
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76500
Région:
Normandie
🏙️
URL:
http://nouvelle-attitude.fr 🌏
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport d'archives pour le département 27 (Eure)
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle Attitude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (Seine-Maritime)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Papier Carton
Adresse postale: 10 allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
URL:
http://www.atelier-papier-carton-pavilly.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 667 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 667 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectif d'urgence
Adresse postale: 12 rue Louis Bleriot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
URL:
http://www.collectif-urgence.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 667 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Région:
Rhône-Alpes
🏙️
URL:
http://cauchard.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics pour la Normandie”
Source: OJS 2019/S 227-556942 (2019-11-20)