2018 etp 240 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation du quai neuf d'Isigny-sur-Mer

Département du Calvados

2018 etp 240 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation du quai neuf d'Isigny-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:
2018 etp 240 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation du quai neuf d'Isigny-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146804
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et assistance à maîtrise d'ouvrage (AVP, PRO/DCE, VISA, DET, AOR) pour la réparation de l'ensemble du quai neuf d'Isigny-sur-Mer.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Caractéristiques des prix: révisables.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Engagement:
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Mer et de l'Attractivité du Littoral
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Téléphone: +33 231571551 📞
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'exécution des prestations sont les suivantes: AMO (AVP-PRO-DCE/ACT-VISA-DET-AOR)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 063-146804 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2018etp240 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation du quai neuf d'Isigny-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 21 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385842
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146804
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: SARL LM Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 80894456500015
Adresse postale: 21 rue de Provence
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.lm.ingenierie@gmail.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ingetec SAS
Numéro d'enregistrement national: 38531151900149
Adresse postale: 135 Allée Paul Langevin, immeuble Faraday
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76233
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 21 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 156-385842 (2019-08-13)
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