19V1767 — mission d'accompagnement à la définition programmatique, juridique et financière du projet de renouveau des studios de la Victorine

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratif pour les démarches et procédures à engager en vue de sortir de la gestion en régie directe des studios de la Victorine et de permettre la réalisation des travaux de réaménagement du site. Cf. article 1.1 «Objet du contrat» dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst young
• Taylor Wessing

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579201
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à 1 groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; C) conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT). Minimum: sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): 18 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à 1 groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

C) conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans 1 délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer 1 recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 236-579201 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180315
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579201
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 370 800 EUR HT soit: — 321 800 EUR HT pour la partie forfaitaire; — 49 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Date de conclusion du contrat 5.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.

Début du contrat: à la notification du contrat.

Pour la partie à bons de commande accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT).

Minimum: sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR.

Durée (hors reconduction): 18 mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Ernst Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Taylor Wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 370 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 370 800 EUR HT soit:

— 321 800 EUR HT pour la partie forfaitaire;

— 49 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Date de conclusion du contrat 5.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 076-180315 (2020-04-14)

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