La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratif pour les démarches et procédures à engager en vue de sortir de la gestion en régie directe des studios de la Victorine et de permettre la réalisation des travaux de réaménagement du site. Cf. article 1.1 «Objet du contrat» dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1767 — mission d'accompagnement à la définition programmatique, juridique et financière du projet de renouveau des studios de la Victorine”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par...”
Brève description
La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratif pour les démarches et procédures à engager en vue de sortir de la gestion en régie directe des studios de la Victorine et de permettre la réalisation des travaux de réaménagement du site. Cf. article 1.1 «Objet du contrat» dans le règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la...”
Description du marché
Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT). Minimum: sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): 18 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à 1 groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans 1 délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer 1 recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579201 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1767 — mission d'accompagnement à la définition programmatique, juridique et financière du projet de renouveau des studios de la Victorine”
Brève description:
“La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par...”
Brève description
La consultation a pour objet: la mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le projet de renouveau prévu par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratif pour les démarches et procédures à engager en vue de sortir de la gestion en régie directe des studios de la Victorine et de permettre la réalisation des travaux de réaménagement du site. Cf. article 1.1 «Objet du contrat» dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la...”
Description du marché
Marché à lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT).
Minimum: sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR.
Durée (hors reconduction): 18 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579201
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché à lot mixte global/forfaitaire — Pour la partie accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT) — Sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR; durée...”
Titre
Marché à lot mixte global/forfaitaire — Pour la partie accord-cadre à bons de commande fixés en valeur (HT) — Sans minimum, maximum: 60 000,00 EUR; durée (hors reconduction): 18 mois
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Taylor Wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 91 238 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 370 800 EUR HT soit:
— 321 800 EUR HT pour la partie forfaitaire;
— 49 000 EUR HT pour la partie à...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 370 800 EUR HT soit:
— 321 800 EUR HT pour la partie forfaitaire;
— 49 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Date de conclusion du contrat 5.3.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, Fax +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-180315 (2020-04-14)