19SJM034 — maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts — ZAC Villeray (91)

EPA Sénart

Mission de maîtrise d'œuvre voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1900046
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584016
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Missions PRO (TF phase 1) + ACT DCE VISA DET OPC AOR (TF phase 2 + TO 1 à 3). Enveloppe globale prévisionnelle des travaux: 15 889 378 EUR HT dont la répartition est la suivante: — tranche ferme — phase nº 2: 12 583 804 EUR HT, — tranche optionnelle nº 1: 930 793 EUR HT, — tranche optionnelle nº 2: 991 809 EUR HT, — tranche optionnelle nº 3: 1 382 972 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts sur le périmètre des espaces publics prévus d'être réalisés dans le cadre de la ZAC de Villeray.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon Tranche (ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 2 — travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale)(ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 3 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1(ACT DCE VISA DET OPC AOR).

Informations complémentaires:

Missions PRO (TF phase 1) + ACT DCE VISA DET OPC AOR (TF phase 2 + TO 1 à 3). Enveloppe globale prévisionnelle des travaux: 15 889 378 EUR HT dont la répartition est la suivante:

— tranche ferme — phase nº 2: 12 583 804 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 930 793 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 2: 991 809 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 3: 1 382 972 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme — phase 1: études sur le périmètre global de la ZAC de Villeray. Ensemble du périmètre de travaux des tranches ferme et optionnelles,

— tranche ferme — phase 2: suivi des travaux nécessaires à la viabilisation des lots C2, E et des travaux provisoires réseaux nord-sud,

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon,

— tranche optionnelle nº 2: travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale),

— tranche optionnelle nº 3: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: EPA Sénart.
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, notification du marché en mars 2020 avec un démarrage de la tranche ferme — phase 1. Compétences exigées du titulaire: équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats ayant les compétences suivantes:

— en VRD: en cas de groupement, ce cotraitant devra en être le mandataire solidaire,

— en urbanisme,

— en hydraulique,

— en environnement,

— en paysage: il est souligné que cette compétence doit faire l'objet d'une attention particulière, tant sur la conception du paysage que sur l'ambiance urbaine.

Limite à la sous-traitance

Les prestations suivantes ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: toutes les missions de maîtrise d'œuvre du présent marché, en lien avec les travaux de voiries, réseaux, hydraulique et paysage. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises.

Mode de dévolution: marché unique. Non allotissement du marché au motif que la mission constitue une unité fonctionnelle où une vision d'ensemble et centralisée est nécessaire. L'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre par plusieurs titulaires. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Seule la forme dématérialisée est admise, dans les conditions fixées au RC. Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises: l'étude d'AVP et les études préalables listées à l'article V. du programme, ne sont pas disponibles dans le DCE dématérialisé. Les conditions pour les obtenir sont fixées dans le RC.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (55 %). L'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire:

a) organisation et moyens (20 %) — moyens humains affectés à la mission (10 %) — organisation de la cellule de projet en lien avec le pouvoir adjudicateur (10 %);

b) pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes (35 %) — perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (20 %) — méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du pouvoir adjudicateur (15 %);

2) prix des prestations (30 %):

a) prix global et forfaitaire du marché (20 %): la note du candidat sera obtenue par la formule (Offre la plus basse / offre du candidat) × 20;

b) cohérence du prix (10 %) — adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (5 %) — rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (5 %);

3) valeur environnementale (15 %):

a) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne mise en place et la prise en compte de la démarche SOE (10 %);

b) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne intégration des contraintes environnementales du site (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 238-584016 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000015
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre Voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

Valeur totale du marché: 831048.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330465
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584016
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon Tranche (ACT, DCE, VISA, DET, OPC, AOR).

Tranche optionnelle nº 2 — travaux de finition des espaces publics Nord au Sud de la ZAC (voirie principale) (ACT, DCE, VISA, DET, OPC, AOR).

Tranche optionnelle nº 3 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1 (ACT, DCE, VISA, DET, OPC, AOR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Tugec
Adresse postale: 15 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tugec.fr/contact/ 🌏
Nom: La Fabrique du Paysage
Adresse postale: 49 rue Lamartine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Adresse Internet: https://www.google.com/search?q=LA+FABRIQUE+DU+PAYSAGE&rlz=1C1GCEA_enFR903FR903&oq=LA+FABRIQUE+DU+PAYSAGE&aqs=chrome..69i57j0l5.2038j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8 🌏
Nom: Confluences IC
Adresse postale: Moulin Coing
Commune postale: Plozevet
Code postal: 29710
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/confluences-40841101500014.html 🌏
Valeur totale du marché: 831048.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 134-330465 (2020-07-10)

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