La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les 2 modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
État des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre total de titres restaurant distribués en 2018 est de: 164 462 titres,
— le nombre total de titres restaurant distribués entre le 1.1.2019 et le 31.5.2019 est de: 158 747 titres,
— le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de: 1 882 agents,
— l'ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 22 % d'entre eux l'utilisent. Le montant total des prestations, sur 4 ans, est estimé(e) à 14 767 436,00 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv16 — fourniture de titres restaurant pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv16”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les 2 modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
État des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre total de titres restaurant distribués en 2018 est de: 164 462 titres,
— le nombre total de titres restaurant distribués entre le 1.1.2019 et le 31.5.2019 est de: 158 747 titres,
— le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de: 1 882 agents,
— l'ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 22 % d'entre eux l'utilisent. Le montant total des prestations, sur 4 ans, est estimé(e) à 14 767 436,00 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence — Méditerranée 83000.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les 2 modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
État des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre total de titres restaurant distribués en 2018 est de: 164 462 titres,
— le nombre total de titres restaurant distribués entre le 1.1.2019 et le 31.5.2019 est de: 158 747 titres,
— le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de: 1 882 agents,
— l'ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 22 % d'entre eux l'utilisent. Le montant total des prestations, sur 4 ans, est estimé(e) à 14 767 436,00 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Période de préparation dès la notification du marché, le prestataire dispose d'un délai de préparation de 15 jours ouvrés maximum pour le démarrage effectif...”
Conditions d'exécution du contrat
Période de préparation dès la notification du marché, le prestataire dispose d'un délai de préparation de 15 jours ouvrés maximum pour le démarrage effectif de la mise en œuvre du dispositif des titres restaurant. Le délai de livraison ne devra pas excéder 48 heures (2 jours ouvrables) à compter de la date de notification du bon de commande (par courrier électronique en format Pdf avec accusé de réception) ou du dépôt du fichier de commande sur un espace dédié. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'avance est autorisée. La caution personnelle et solidaire est autorisée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité totale des commandes pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit: Seuil minimum 1 400 000 titres seuil maximum 2 800 000 titres la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et du prix ainsi que la pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au RC art. 7.2. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 140-345003 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV16 — fourniture de titres restaurant pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv16”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
Etat des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre total de titres restaurant distribués en 2018 est de: 164 462 titres,
— le nombre total de titres restaurant distribués entre le 1.1.2019 et le 31.5.2019 est de: 158 747 titres,
— le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de: 1 882 agents,
— l'ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 22 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les 2 modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
Etat des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre total de titres restaurant distribués en 2018 est de: 164 462 titres,
— le nombre total de titres restaurant distribués entre le 1.1.2019 et le 31.5.2019 est de: 158 747 titres,
— le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de: 1 882 agents,
— l'ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 22 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345003
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“— durée du contrat: 4 ans,
— date de signature du contrat: 4.11.2019,
— le montant inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit des montants suivants:...”
— durée du contrat: 4 ans,
— date de signature du contrat: 4.11.2019,
— le montant inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit des montants suivants: rétrocession: 0 %, — valeur faciale du titre (100 %): 9,20 EUR TTC,
— part employeur (50 %): 4,60 EUR TTC,
— part employé (50 %): 4,60 EUR TTC,
— seuil minimum de 1 400 000 titres,
— seuil maximum de 2 800 000,00 titres, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 215-528372 (2019-11-05)