La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées comportant un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s142 — mise en œuvre du programme d'intérêt général «Précarité et habitat indigne»
19S142”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées comportant un lot unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CALL
Description du marché:
“Mise en œuvre du programme d'intérêt général "Précarité énergétique et habitat indigne"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme des trois ans fermes, le marché est susceptible d'être reconduit tacitement pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de...”
Description des renouvellements
Au terme des trois ans fermes, le marché est susceptible d'être reconduit tacitement pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché dans les conditions énoncées au DCE.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-7 du...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché
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Informations complémentaires:
“La partie unitaire du marché est passé sans minimum et avec un montant maximum de 510 000 euro ht pour les trois ans fermes. S'Agissant de la reconduction...”
Informations complémentaires
La partie unitaire du marché est passé sans minimum et avec un montant maximum de 510 000 euro ht pour les trois ans fermes. S'Agissant de la reconduction possible de 1 an, la partie unitaire est passée sans minimum et avec un maximum de 170 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — Protocole no1: Dc1 et Dc2
Ou
Protocole no2: Dume
— attestation sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Exécution des prestations est soumise à des compétences obligatoires énoncées dans le cahier des charges” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres.
Les négociations sont interdites.
Conformément à l'article...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres.
Les négociations sont interdites.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R2132-14, R2162-35 et R2162-36 la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "Délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours.
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité ainsi que par des subventions de l'agence nationale de l'habitat.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 226-554799 (2019-11-19)