19S0169 — DRM — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégories 2 et 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0169 — DRM — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégories 2...”
Titre
19S0169 — DRM — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégories 2 et 3
19s0169
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégories 2 et 3.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 an. — Durée maximale de validité: 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif et sans que cela n'engage la collectivité, l'estimation annuelle des besoins de la collectivité en matière de conception et de suivi en coordination SPS est évaluée à 15 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 248-614643 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégorie 2 et 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux routiers civil de catégorie 2 et 3.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614643
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32332.90 💰
“Date de signature du marché: 29.4.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont...”
Date de signature du marché: 29.4.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
– recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 101-244496 (2020-05-22)